Mentions légales

 

Informations conformément à l’article 5 de la loi allemande TMG :

LockTec GmbH
Johann-Georg-Herzog-Straße 19
96369 Weißenbrunn

Représenté par :
Johannes Clausen

Contact :
Téléphone : 09261-60 75 90
Télécopie : 09261 – 60 75 10
E-mail : info@locktec.com

Inscription au registre du commerce :
Inscription au registre du commerce.
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de Coburg
Numéro d’immatriculation : HRB 2742

Numéro d’identification TVA conformément à l’art. 27 a de la loi allemande sur la TVA : DE812326429

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus dans les mentions légales.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.


Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales conformément à l’article 7 al. 1 TMG. Cependant, conformément aux articles 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations étrangères transmises ou stockées, ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu des lois générales demeurent inchangées. Toutefois, une responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance d’infractions correspondantes, nous supprimerons ces contenus sans délai.

 

Responsabilité pour les liens

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Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas raisonnable sans indications concrètes d’une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d’infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

 

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants des pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’édition, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

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